Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la construction et réparation navale
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la construction et réparation navale
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 2.5 |